Conditions générales de vente

 

SOMMAIRE

 

  • OBJET ET IDENTIFICATION
  • ACCEPTATION DES CGV
  • CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
  • COMMANDE
  • DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
  • PRIX ET FACTURE
  • LIVRAISON
  • PAIEMENT ET SÉCURISATION
  • DROIT DE RÉTRACTION
  • RETOUR ET REMBOURSEMENT
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
  • RESPONSABILITÉ
  • DONNÉES PERSONNELLES
  • DURÉE
  • DROIT APPLICABLE/LITIGES
  • PREUVE
  • SERVICE CLIENTÈLE
  • À PROPOS DES COOKIES
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    1. OBJET ET IDENTIFICATION

    Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet https://chouquetteetcompagnie.fr  et d’autre part la société SAS Chouquette et Compagnie, dont le siège est situé à Fontanes (34270), 20 rue Le Devesous  au capital de 10 000 €, immatriculée au R.C.S de Montpellier sous le n° 888 449 501 

    Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.


    1. ACCEPTATION DES CGV

    Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « En poursuivant ma commande, je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente. » avant la mise en œuvre de la procédure d’achat en ligne (ci-après dénommée la «COMMANDE»).

    Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur sur le SITE à la date de passation de votre COMMANDE.

     

    1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

    Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une COMMANDE sur le SITE.

    Vous déclarez par ailleurs ne pas procéder à des achats de PRODUITS en vue de les revendre.

     

    1. COMMANDE

    Le CLIENT peut acheter via le site https://chouquetteetcompagnie.fr

    La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://chouquetteetcompagnie.fr à la date de la passation de la commande.

    La commande s’effectue selon la procédure suivante :

    1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».
    2. Pour poursuivre ses achats, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « continuer mes achats ».
    3. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton «valider ma commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.
    4. Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe qu’il aura choisi.
    5. Sur l’onglet « mode de livraison », le CLIENT doit ensuite choisir son mode de livraison..
    6. Sur l’onglet « mode de paiement », le client devra choisir son mode de paiement.
    7. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « je valide ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

     

    Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.

    Après acceptation du paiement et donc confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition.

     

    1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

    Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. CHOUQUETTE ET COMPAGNIE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), CHOUQUETTE ET COMPAGNIE s'engage à en informer au plus vite le CLIENT. La commande du CLIENT sera alors automatiquement annulée si l’intégralité des produits de la commande est en rupture de stock, et sera envoyée partiellement si cela ne concerne pas l’entièreté des produits de la commande.

     

    1. PRIX ET FACTURE

    L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
    CHOUQUETTE ET COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
    Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de CHOUQUETTE ET COMPAGNIE jusqu’à complet encaissement du prix. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.

    Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Mes commandes » du compte CLIENT.

     

    1. LIVRAISON


    Zones de livraison

    La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

    Modes de livraison

      • Domicile :

      Votre colis vous est livré chez vous et peut être remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste rattaché à l’adresse de livraison. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. 

      Dans tous les cas, vous êtes informé, par e-mail, de l’expédition de votre colis.

      Délais de livraison

      Préparation de la commande : CHOUQUETTE ET COMPAGNIE traite les commandes du lundi au vendredi 14h (sauf jour férié), dans un délai moyen de 24 heures. A certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Les délais de livraison ne sont pas garantis pour la Corse. Les produits faisant l’objet d’une personnalisation seront livrés dans un délai de 4 jours ouvrés à compter du passage de la commande.

      La Poste : Le délai de livraison est celui de La Poste, annoncé à 2  jours ouvrés en temps normal. Le Le délai de livraison maximal, transport compris, sera de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la COMMANDE. Le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande. 

      Frais de livraison France continentale

      Frais de livraison : 3,5€ (TTC) si la commande est inférieure à 59 €

      Frais de livraison offert pour toute commande supérieure à 59 €

      Un bon de livraison sera disponible dans chaque colis. Dans l’hypothèse d’une expédition partielle, le bon de livraison récapitulera les PRODUITS effectivement présents dans le colis.

       

      1. PAIEMENT ET SÉCURISATION

      Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire Carte Bancaire, Visa, Mastercard). Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.

      La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.


      Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.

      CHOUQUETTE ET COMPAGNIE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.chouquetteetcompagnie.fr. A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

       

      1. DROIT DE RÉTRACTION

      Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Compte tenu de leur caractère unique, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client sont exclus du bénéfice du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à CHOUQUETTE ET COMPAGNIE sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai en utilisant le formulaire de rétractation ci-annexé (téléchargé ici)

      Le Client peut renvoyer à l'adresse Service client CHOUQUETTE ET COMPAGNIE, 20 rue Le Devesous 34270 Fontanes. En tout état de cause, le client restitue CHOUQUETTE ET COMPAGNIE  au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles article(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le bon de livraison. 

      En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, CHOUQUETTE ET COMPAGNIE remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi. 

      Le remboursement sera effectué dans les 24h et 48h par recréditation de la carte bancaire utilisée lors de la commande à compter de la réception du ou des PRODUITS par CHOUQUETTE ET COMPAGNIE. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

       

      1. RETOUR ET REMBOURSEMENT

      Délai

      Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne convenant pas, à l’exclusion des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

      Conditions de retour

      Toute demande de retour doit faire l’objet d’une demande par mail à bonjour@chouquetteetcompagnie.fr de 15 jours après réception de la commande en suivant les étapes ci-dessous :

      • Formuler une demande de retour en indiquant le numéro de commande et les produits à retourner.
      • Le CLIENT recevra ensuite par email  une étiquette de retour à imprimer et à apposer sur le colis. L’étiquette permet de ne payer aucun frais de retour. Le colis est à déposer dans un bureau de poste.

       

      Etat des produits

      Tous les produits retournés devront être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine intacte et sans écriture. A réception du colis, CHOUQUETTE ET COMPAGNIE jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

      Remboursement des retours

      En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, CHOUQUETTE ET COMPAGNIE procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire de la carte du CLIENT ayant servi lors de la commande. 

       

      1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

      Tous les éléments du site CHOUQUETTE ET COMPAGNIE, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive des sociétés qui détiennent les marques ou brevet.  

      Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable des marques est strictement interdite.

       

      1. RESPONSABILITÉ

      La société CHOUQUETTE ET COMPAGNIE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société CHOUQUETTE ET COMPAGNIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

      De plus, la société CHOUQUETTE ET COMPAGNIE ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande. Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, la société CHOUQUETTE ET COMPAGNIE ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de rendu entre ce qui est visible à l’écran et la réalité.

       

      1. DONNÉES PERSONNELLES

      Cadre réglementaire

      Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), CHOUQUETTE ET COMPAGNIE traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

       

      Responsable de traitement et DPO

      Le responsable de traitement est CHOUQUETTE ET COMPAGNIE dont le siège social est situé 20 rue le Devesous, 34270 Fontanes, et le Délégué à la Protection des données est Sylvie Etcheberry (sylvie@chouquetteetcompagnie.fr)

       

      Type de données collectées

      Les données Client et Prospect collectées par CHOUQUETTE ET COMPAGNIE peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. CHOUQUETTE ET COMPAGNIE se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site

      Concernant les données de mineurs, CHOUQUETTE ET COMPAGNIE s'engage à ne pas créer de compte client pour une personne âgée de moins de 16 ans sur le site www.chouquetteetcompagnie.fr

       

      Finalités des traitements

      Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités de CHOUQUETTE ET COMPAGNIE, afin d’assurer la gestion et l’exécution des achats, des commandes, de gestion du compte client et de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email ou SMS.

       

      Destinataires

      Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de CHOUQUETTE ET COMPAGNIE ainsi qu’un prestataire de paiement ( Stripe ), la société assurant la maintenance du système ( Potion), l’hébergeur du site (ShopifyInc) et notre prestataire de transport (La Poste) pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

       

      Conservation

      Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

      CHOUQUETTE ET COMPAGNIE s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

      Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

       

      Droits de la personne concernée

      Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire au service client CHOUQUETTE ET COMPAGNIE : bonjour@chouquetteetcompagnie.fr 

      D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site

      Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

       

      Licéité des traitements

      La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site www.chouquetteetcompagnie.fr, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par chouquetteetcompagnie.fr peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

       

      1. DURÉE

      Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société CHOUQUETTE ET COMPAGNIE.

       

      1. DROIT APPLICABLE/LITIGES

      Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CHOUQUETTE ET COMPAGNIE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CHOUQUETTE ET COMPAGNIE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
      Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

       

      1. PREUVE

      Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CHOUQUETTE ET COMPAGNIE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

       

      1. SERVICE CLIENTÈLE

      Pour toute demande et question, le service client CHOUQUETTE ET COMPAGNIE est à votre disposition :

       

      1. À PROPOS DES COOKIES

      Ce site web utilise des cookies. . Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. 

      Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

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